Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site TopDev est édité par Corentin de Maupeou d'Ableiges de Monbail, entrepreneur individuel, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 910 368 919 00023.

2. Hébergement

Le site web TopDev est hébergé sur la plateforme Vercel qui utilise l'infrastructure d'Amazon Web Services (AWS). Les serveurs utilisés sont situés en France, dans la région de Paris (CDG-3), conformément aux exigences de localisation des données au sein de l'Union Européenne.

3. Base de données

Les données utilisées par TopDev sont gérées via la solution Supabase, hébergée sur l'infrastructure d'Amazon Web Services (AWS). Les serveurs de base de données sont également localisés en France, dans la région de Paris (CDG-3), ce qui assure la conformité avec les réglementations européennes en matière de protection des données.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site TopDev (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Corentin de Maupeou d'Ableiges de Monbail ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, sans l'autorisation préalable écrite de Corentin de Maupeou d'Ableiges de Monbail, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

5. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site TopDev, certaines données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles les concernant.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : privacy@topdev.com.

6. Déclarations réglementaires

Le site TopDev a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à la législation en vigueur.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre via le site TopDev ont été inscrits au registre des traitements tenu par le Délégué à la Protection des Données (DPO) de Corentin de Maupeou d'Ableiges de Monbail.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, en fonction de l'évolution du site ou de la réglementation en vigueur.

8. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :