Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

TopDev est une plateforme en ligne qui propose des services destinés aux développeurs et aux entreprises dans le domaine de la technologie. Ces Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de notre site web, de nos applications, et de tous les services associés (collectivement désignés comme le "Service").

En utilisant notre Service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser notre Service.

2. Définitions

• "Utilisateur" : toute personne qui accède à et utilise le Service TopDev.
• "Compte" : l'espace personnel créé par l'Utilisateur sur le Service.
• "Contenu" : toutes les informations, données, textes, images, vidéos, codes, logiciels ou autres matériels que vous soumettez, téléchargez, ou partagez via le Service.
• "Crédits" : unités virtuelles achetées par l'Utilisateur pour accéder à certaines fonctionnalités du Service.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et de les maintenir à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte, veuillez nous contacter immédiatement.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à notre seule discrétion, sans préavis, notamment en cas de violation des présentes Conditions.

4. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux présentes Conditions, aux lois applicables et aux bonnes pratiques. En particulier, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser le Service d'une manière qui pourrait l'endommager, le désactiver, le surcharger ou le détériorer
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des systèmes ou réseaux connectés au Service
• Ne pas collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Ne pas utiliser le Service pour distribuer des logiciels malveillants, du spam, ou tout contenu illicite
• Ne pas contourner les mesures de sécurité mises en place sur le Service

Nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Service pour assurer le respect des présentes Conditions.

5. Contenu de l'utilisateur

Vous conservez tous les droits sur le Contenu que vous soumettez, téléchargez ou partagez via le Service. Cependant, en soumettant du Contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce Contenu dans le cadre du fonctionnement du Service.

Vous déclarez et garantissez que votre Contenu et notre utilisation de celui-ci ne viole pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou les droits de publicité.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu qui, selon notre jugement, viole ces Conditions ou qui pourrait exposer TopDev ou ses utilisateurs à un préjudice ou à une responsabilité quelconque.

6. Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original, fonctionnalités et fonctionnalités sont la propriété de TopDev et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Nos marques de commerce et notre habillage commercial ne peuvent pas être utilisés en relation avec un produit ou un service sans notre consentement écrit préalable.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, TopDev et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents ne seront pas responsables envers vous ou tout tiers pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris la perte de profits, de revenus, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

• Votre utilisation ou incapacité d'utiliser le Service
• Tout contenu obtenu à partir du Service
• Tout accès non autorisé à nos serveurs ou toute information personnelle qui y est stockée
• Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service
• Tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre qui pourrait être transmis au ou par le biais du Service

8. Modifications du service

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Service ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

9. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige relatif aux présentes Conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
contact@stratusagency.io